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REUNION des CONSEILS MUNICIPAUX du 21 et du 28 Mai 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mai 2018 à 18h 30

Présents : MM. LORENZI Jean-Jacques, MARCHESI Christophe, SABADIE André,  OUSSET Alain, SANCHEZ Félicien, POMIAN Jean-Louis, RIEU Adrien,
Par procuration : DE MARTIN Christelle à LORENZI Jean-Jacques
Absents : PAUL Stéphane, VIGNY Frédéric

Secrétaire de séance : Monsieur SABADIE André

Ordre du jour :
- Délibération décidant de la modification simplifiée n°1 du PLU – Commune de SEILHAN

Madame Le Maire fait part de la délégation de fonction donné à M. Jean-Jacques LORENZI, 1er  Adjoint au Maire
pour le lancement de la Modification simplifiée, ayant un lien familial avec une des zones concernées par la modification (zone AUa)

Monsieur LORENZI Jean-Jacques donne lecture des différentes modifications à savoir :

 · Faciliter l’émergence de constructions sur les zones AUa.
   Depuis 2006, aucune construction n’a été rendue possible sur deux secteurs de la commune classés en zone AUa (Arnat et Seilhan).
   En effet, le règlement écrit impose la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble pour urbaniser ces secteurs.
   Or, ce principe n’est pas adapté au marché de l’immobilier local caractérisé par une faible tension et par l’absence d’acteur capable d’investir sur des projets d’envergure ;
 ·Harmoniser les règles concernant les clôtures sur les zones urbaines et à urbaniser,
  et faire évoluer des prescriptions concernant les façades, les toitures, l’implantation des constructions
  ou les ouvertures dans le respect du PADD ;
 · Permettre l’évolution des exploitations et bâtiments agricoles existants en zone N et des habitations des propriétaires non agriculteurs en zone A ;
 · Adapter les règles sur la zone UXa (économie), notamment concernant l’implantation et les aspects extérieurs.

 Madame le Maire quitte la séance au moment du vote de cette délibération

 Après avoir entendu l’exposé du 1er  Adjoint au Maire et en avoir délibéré,  le conseil municipal décide :
d’autoriser Monsieur le 1er  Adjoint au Maire à engager par arrêté une procédure de modification simplifiée du PLU
en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :

 - Revoir les règles applicables en zone AUa afin de permettre l’émergence de projets sur ces secteurs (modification du règlement écrit et réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation) ;
- Ajuster le règlement écrit en cohérence avec les évolutions règlementaires souhaitées et faire évoluer un certain nombre de prescriptions s’avérant inadaptées à l’usage ;
- Procéder à des ajustements de forme ou supprimer des prescriptions qui ne sont plus d’actualités dans le règlement écrit (coefficient d’occupation du sol, taille minimales de terrains…).
- Compléter le rapport de présentation en conséquence.

    Pour : 8  CONTRE : 0 

Fin de séance
Le 1er Adjoint délégué                                                                               Le secrétaire

                                                                                      * * * * * * *

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mai 2018 à 19h 30

Présents : MM. VIGNEAUX Denise. LORENZI Jean-Jacques, MARCHESI Christophe, SABADIE André,  OUSSET Alain, SANCHEZ Félicien, PAUL Stéphane.
Absents : MM. POMIAN Jean-Louis, RIEU Adrien, VIGNY Frédéric, DE MARTIN Christelle

 Secrétaire de séance : Monsieur LORENZI Jean-Jacques

Objet :
Délibération portant décision de conclure un Marché public d’Etudes en vue de la Modification simplifiée d’un Plan Local d’Urbanisme

- Signature du compte-rendu de la dernière séance.

- Madame le Maire énumère l’analyse des offres : procédure et diverses analyses.
     Les notes définitives et choix du prestataire sont les suivantes :

        1 – CAIRN 8,99/10
        2 – TADD 7,11/10.

    L’offre du CAIRN obtient une note globale de 8,99 qui en fait, est l’offre économiquement la plus avantageuse
       d’un montant de  6250€ HT pour la tranche ferme et 2 600€ HT  pour la tranche optionnelle.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : POUR 7 et CONTRE 0

 1.    D’autoriser le maire à conclure le marché public de services pour la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme avec la société CAIRN ;
 2.    Que ce marché sera réalisé pour les montants estimatifs de 6 250 € HT pour la tranche ferme et de 2 600 € HT pour la tranche optionnelle, figurants dans le devis détaillé ;
 3.    Que la durée prévisionnelle de ce marché sera de 6 mois ; et les délais d’exécution (hors délais de validation pris par la commune, temps de notification aux Personnes publiques associées et temps de mise à disposition du public) de 3 mois, pouvant être prolongés en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

Fin de séance.                Le Maire                                                                            Le secrétaire

                                                                                              * * * * * *

Rappel :  Pour voir le détail du Budget 2018 cliquez ici «Budget2018Détails.pdf»