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REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 9 JANVIER 2017 à 20H30

Présents : MM. VIGNEAUX  D. LORENZI   J-J. MARCHESI   C.  SABADIE  A. SANCHEZ  F.  PAUL  S.
Procurations : MM. OUSSET A.  DE MARTIN C.
Absents : MM. POMIAN J-L. RIEU A.  VIGNY F.

Secrétaire de séance : LORENZI Jean-Jacques

Ordre du jour :
-  Désignation du délégué communautaire et de son suppléant à la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
-  Délibération d’opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes.
-  Affaires diverses.

 Signature du  compte-rendu de la dernière séance.

1.  Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant sur la fusion de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Béat, de la Communauté de Communes du Haut-Comminges, de la Communauté de Communes du Pays de Luchon, du SIVOM du Bas-Larboust et du SIVU des techniques d’information et de communication des Sept Molles.
La commune de SEILHAN doit donc procéder à la désignation de 1 conseiller communautaire,

Vu l’incompatibilité du Maire travaillant dans une  commune  membre, le conseil municipal constate que suivant l’ordre du tableau les élus de la commune de Seilhan appelés à siéger au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises, sont désignés :
   TITULAIRE  M. LORENZI Jean-Jacques, 1er adjoint et   SUPPLEANT M. MARCHESI Christophe, 2ème adjoint.

 2.  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.
Toutefois, les communes pourront s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ».

Après en avoir débattu le Conseil Municipal de Seilhan décide en conséquence d’approuver l’opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises

 Affaires diverses :

- Lame de déneigement, présentation des documents.
- Fossé, Chemin d’Espiennens, éboulé :  voir avec le SIVOM
- Côte d’Arrivet : traiter les nids de poule rapidement et ramasser pierres qui se décrochent
- Dépôts sauvages en bord de Garonne interdits,  les bords de Garonne appartiennent à des privés.
- Dépôt communal : Réservé aux résidents de Seilhan, faire des heures d’ouverture  surveillées.

Séance levée à 21h30.

Le Maire                                                                          Le secrétaire

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