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REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2017 à 20H30

Présents :   MM. VIGNEAUX Denise. LORENZI Jean-Jacques.  MARCHESI Christophe. SABADIE André. SANCHEZ Félicien. OUSSET Alain. RIEU Adrien. VIGNY Frédéric. PAUL Stéphane.
Par Procuration : DE MARTIN Christelle a SANCHEZ Félicien. POMIAN Jean-Louis à SABADIE André

M.  LORENZI Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :
-  Vote du Compte de Gestion 2016, - Vote du Compte Administratif 2016
-   Vote des taux d’imposition 2017
-  Délibération des subventions accordées
-  Délibération obligatoire du compte « Fêtes et cérémonies »
-  Vote du Budget Primitif 2017
-  Délibération réactualisation Indemnités des élus
-  Signature du  compte-rendu de la dernière séance

1. Madame Le Maire présente le Compte de Gestion 2016 en énumérant les postes.
     Vote à l’unanimité du compte de Gestion 2016.

2.  Après avoir dressé le Compte administratif, Madame Le Maire quitte la séance.
Mr LORENZI donne lecture du tableau récapitulatif des dépenses et recettes de l’exercice 2016 et des reports 2015.
Après l’énoncé des  comptes,
Vote, à l’unanimité des membres présents, du Compte Administratif 2016.

3. Madame Le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales.
Stéphane PAUL  demande la baisse des taux
Le Conseil Municipal, par 10 voix  POUR et 1 voix CONTRE  décide de ne pas augmenter les taux de la Taxe d’habitation, de la Taxe foncière (bâti) et  de la Taxe foncière  (non bâti).
Les taux de 2017 sont :  Taxe Habitat. : 5,63   Taxe Foncier Bâti : 5,63   Taxe Foncier Non Bâti : 28,52

4. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :
      - Coopératives scolaires LABROQUERE
          (10 enfants X80€) = 800€, BARBAZAN (6 enfants X80€) = 480€, ST BERTRAND DE COMMINGES (3 enfants X80€) = 240€.
       - Société de Chasse  310€,
       - Crèche 160€,
       - Anciens Combattants 50€,
       - Club de Football 100€
       - Gym 100€.

5. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au Budget communal 2017 compte 6232, la somme de 1 200€ pour :
        - La fourniture de compositions florales, gerbes pour diverses cérémonies,
        - Apéritifs du 11 Novembre, de la fête locale, du Marché d’été,
        - Fournitures et prestations diverses Brandon de la Saint-Jean et  Repas des Aînés.

6. Vote du BP 2017

EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAUX                 165 364,00 

TOTAUX              165 364,00 

EN INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAUX                   43 741,00

TOTAUX                 43 741,00

 - Inscriptions budgétaires 2017 :
     lame de déneigement, chauffage salle des fêtes, toiture église. Travaux d’accessibilité, travaux  logements communaux.

Madame Le Maire précise que tous les travaux d’investissement ne pourront être réalisés que si la commune obtient des aides financières importantes.       

7. Délibération pour réactualisation des indemnités des élus
     Depuis le 1er janvier 2017, le montant maximum des indemnités de fonction a évolué du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations  (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 mis en application au 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal décide de régulariser la délibération du 9 Avril 2014 en fixant  le montant des indemnités du Maire et des Adjoints aux  taux  suivants  :
* MAIRE   17% de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique,
* Adjoints 60% de 6,6 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

Affaires diverses :
Marchesi  Christophe demande où en sont les travaux salle d’eau de l’appartement de l’école et le renouvellement de l’employé communal.
Madame Le Maire informe que la réalisation des travaux de la salle d’eau était prévue après la période hivernale, pour l’employé communal, il a été renouvelé pour une période de 6 mois.

Ousset Alain demande pourquoi engager des travaux d’enfouissement des réseaux alors que le quartier d’Arrivet est délaissé au niveau du chemin.
Madame Le Maire informe que les travaux d’enfouissement se font au centre du village. Pour les travaux routiers sur le quartier d’Arrivet, ces travaux dépendent du Pool-Routier.

Paul Stéphane informe que les eaux de ruissellement coulent vers chez Mansas.
Madame Le Maire informe qu’il s’agit d’une route départementale.
Marchesi Christophe dit qu’il s’occupe du problème auprès du Conseil Départemental.

                 Le Maire                                                                                           Le secrétaire