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REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 27 NOVEMBRE 2017 à 20H30

Présents : MM. VIGNEAUX Denise. LORENZI Jean-Jacques. MARCHESI Christophe. SABADIE André. SANCHEZ Félicien. OUSSET Alain. PAUL Stéphane.
Absents :
MM. RIEU Adrien. VIGNY Frédéric. DE MARTIN Christelle POMIAN Jean-Louis.
M. LORENZI Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Délibérations pour prise de compétences de la CCPHG
- Délibération pour convention PETR
- Soutien à la Motion de l’AMRF en faveur des communes et la ruralité.
- Délibération travaux d’accessibilité
- Délibération lampe supplémentaire quartier du Pradiot
- Délibération pour le montant de la prime de fin d’année au personnel
- Affaires diverses.

1. Délibération pour l’acquisition d’une auto laveuse et demande subvention auprès du Conseil Départementale.
     VOTE :  POUR : 6   CONTRE : 1
    
Une décision modificative doit être prise sur le budget afin d’inscrire cet achat sur le programme d’investissement.

2. Madame Le Maire donne lecture des délibérations prises par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises pour la prise de compétences optionnelles : *Politique de la Ville, * Création et gestion des maisons de services au public et pour la prise de compétence supplémentaire : * Adoption d’un Plan Climat Air Energie Territorial
      VOTE : CONTRE de la prise de compétences optionnelles : 6    POUR 2
      VOTE : CONTRE pour la compétence supplémentaire : 5       POUR : 3

3. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le PETR « Pays Comminges Pyrénées » a engagé une réflexion en vue de mettre en place un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, démarche rendue nécessaire par l’arrêt de l’accompagnement de l’Etat en matière au 01/01/2018.
  Il est proposé à la commune de faire appel au service territorialisé du PETR en vue d’instruire les autorisations d’urbanisme tout en conservant la responsabilité de la signature des autorisations.
 Une convention est soumise à l’avis du Conseil Municipal sachant que le fonctionnement de ce service restera à la charge de la Commune via un financement à l’acte.
  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère, à compter du 01/01/2018, au service territorialisé du PETR,
  La commune de Seilhan conserve l’instruction des CUa, donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention.

4. Madame le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Elle en donne la lecture : « Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité »
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité, s'associe solidairement à la démarche de l'Association des Maires ruraux de France en faveur d'une loi-cadre "commune et ruralité".

5. Madame Le Maire fait part du projet de la rampe d’accès handicapé devant la Mairie et précise qu’elle est en attente de nouveaux devis suite à la modification de la longueur de la rampe, la délibération pour les travaux d’accessibilité est reportée.

6. Madame Le Maire fait part de la demande de 2 lampes supplémentaires au quartier du Pradiot.
   - La 1ère demande est située face à l’entrée de la maison POMIAN, après vérification il n’y a pas de poteau sur le domaine public.
   Une demande sera faite au SDEHG afin de voir si on peut orienter la dernière lampe qui se situe sur le chemin du Pradiot afin d’éclairer au plus près de l’entrée de cette voie privée.
  - La 2ème demande se situe sur le poteau qui est en face la maison MONDON. Une demande sera faite au SDEHG sur la pose d’un candélabre sur poteau existant.

7. La prime de fin d’année est reconduite pour le personnel communal.
   VOTE :  POUR : 6     CONTRE 1
Stéphane PAUL demande un planning de passage de l’employé communal pour l’entretien des bas-côtés et des fossés et explique qu’il n’y pas d’équité suivant les quartiers.
 Madame Le Maire répond que l’employé communal suit le planning qui avait été fait lors de son entrée dans la commune et précise que certains chemins empruntés par la piste cyclable et la route départementale hors agglomération sont du ressort du Département et doivent être entretenus par les services de la voirie départementale.
L’employé communal intervient également sur ces voies afin d’harmoniser l’entretien sur l’ensemble de la commune.

Affaires diverses :
 - Révision du PLU, après discussion, il est décidé de faire une réunion spécifique à ce sujet.
 - Madame Le Maire informe que M. Jean-Pierre VERDIER a fait don de la Croix de la Rue de la Fontaine.
 - Pas de nouvelle des panneaux photovoltaïques demandés par la commune de Gourdan sur la carrière du Bouchet.

         Le Maire                                          Le secrétaire