PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

CONSEIL MUNICIPAL du 3 et du 7 DECEMBRE 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2018 à 19h

Présents : MM. LORENZI J-J. MARCHESI C. SABADIE A. SANCHEZ F. VIGNY F. RIEU A.
Absents  : MM. OUSSET A. DE MARTIN C. POMIAN J-L. PAUL S.

Madame VIGNEAUX Denise ayant donné délégation à M. LORENZI J-J pour la modification simplifiée du PLU, n’a pas assisté à la séance.

M. SABADIE André  a été nommé secrétaire.

Ordre du jour :
-  Délibération pour les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU – Commune de Seilhan -

Monsieur le 1er Adjoint au Maire présente les raisons pour lesquelles le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Seilhan fait  l’objet d’une procédure de modification simplifiée.

Le conseil municipal décide que
1) la mise à disposition du public sera réalisée selon les modalités suivantes : Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de Seilhan du 26/12/2018 au 26/01/2019 aux jours et heures d’ouverture habituels ;
Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;
Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le 1er Adjoint au Maire, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier ;
Les observations pourront également être adressées par écrit Monsieur le 1er Adjoint au Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Seilhan – 16 rue du Village – 31510 SEILHAN ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bcmairie-seilhan@orange.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.

 2) les modalités de cette mise à disposition feront l’objet d’une information du public selon les moyens suivants : Affichage de la délibération en mairie de Seilhan 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci ;
Avis affiché sur la commune de Seilhan huit jours avant le début de la mise à disposition ;
Avis de cette mise à disposition inséré sur le site Internet : www.mairie-seilhan31.fr » huit jours avant le début de la mise à disposition ;
Avis de cette mise à disposition inséré dans un journal diffusé sur le département, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

3) à l’issue de la mise à disposition Monsieur le 1er Adjoint au Maire présentera au conseil municipal qui en délibèrera le bilan de celle-ci ;

4) le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, sera approuvé par délibération motivée du conseil municipal.

Séance levée à 19h20
Le 1er Adjoint au Maire      Le secrétaire

                                                     ******

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2018 à 21h

Présents : MM. VIGNEAUX D. LORENZI J-J. MARCHESI C. SABADIE A. SANCHEZ F. PAUL S.
Absents excusés : MM. OUSSET A. VIGNY F. DE MARTIN C. POMIAN J-L. RIEU A.

M. LORENZI Jean-Jacques  a été nommé secrétaire.

Ordre du jour :
-  Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises
-  Délibération soutien au Conseil Départemental
-  Délibération projet PNR (Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées)
-  Délibération Prime de fin d’année
-   Affaires diverses

 1 .  Madame Le Maire rajoute en première délibération l’opposition du transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 après avoir lu le projet de délibération et mis au vote. Pour : 6 Contre : 0.

2 . Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises.
Lecture des modifications des statuts par Madame Le maire.
Le Conseil Municipal décide de conserver les compétences supplémentaires listées ci-dessus   SAUF :
- N’approuve pas le transfert de l’assainissement non collectif dans les compétences supplémentaires
,
- N’approuve pas le transfert du PLU à la CCPHG dans les compétences obligatoires,

3 . Délibération de soutien au Conseil départemental.
Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, Madame le Maire propose de manifester, dans l’intérêt de la commune et des concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil départemental fort, continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l’avenir de tous les territoires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte tout son soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

4. Délibération projet PNR.
Lecture du projet par Madame Le Maire. Le Conseil Municipal décide d’ajourner la décision.

5. Délibération prime de fin d’année
Reconduite de la prime à 100% pour la secrétaire et au prorata des mois travaillés pour le nouvel employé communal.

Questions diverses :

- Curage des fossés / devis du SIVOM. Le conseil trouve le devis trop cher.
- M. SABADIE demande la création d’une chambre froide dans la salle des fêtes. Le Conseil demande au Maire de faire faire des devis.
- Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de changer les radiateurs du logement de l’école, en raison de la vétusté. Le Conseil Municipal approuve cette décision.
- La commune a reçu l’élévateur pour la salle des fêtes.

La séance est levée à 22h10.
Le Maire           Le secrétaire

                                                                                              * * * * * *

Rappel :  Pour voir le détail du Budget 2018 cliquez ici «Budget2018Détails.pdf»