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CONSEIL MUNICIPAL du 30 AVRIL 2018

Présents : MM. VIGNEAUX D. LORENZI J-J. MARCHESI C. SABADIE A. SANCHEZ F. PAUL S. OUSSET A. VIGNY F.
Absents excusés : MM. DE MARTIN C. POMIAN J-L. RIEU A.

M. LORENZI Jean-Jacques  a été nommé secrétaire.

Ordre du jour :
-  Délibération soutien aux services publics
-   Délibération Modification Statuts du SICASMIR
-   Délibération autorisation signature de la convention pour l'aménagement de l'aire de co-voiturage
-   Délibération Mise en place d'une lanterne au quartier du Pradiot (estimation commune 173€)
-  - Délibération Signature Convention pour l'accueil en fourrière des animaux errants (coût 250€/an)
-   Agent d'entretien
-   Travaux d'accessibilité et plate-forme Mobile et  travaux divers
-   Examen du dossier préparatif de la Modification simplifiée du règlement du PLU
-   Affaires diverses

 1 .  Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  affirme son attachement à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence, demande que la Direction Régionale des Finances publiques de Haute-Garonne abandonne son projet de transfert de la mission enregistrement vers Toulouse, tout comme la mission de service de publicité foncière ; et pour cela créer un service de Publicité Foncière et d’Enregistrement à ST GAUDENS, demande l’abandon des projets de départementalisation, transfert vers Toulouse, des missions des Finances Publiques et de donner  tous les moyens nécessaires tant humains que matériels pour l’exercice des missions dans l’ensemble des CFP du Comminges..

2 .  Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du SICASMIR, telle qu’elle a été votée en comité syndical le 13 avril 2018, en vertu de l’article L5211-18 du CGCT,  autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

3 .  Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  autorise le Maire à signer la convention avec le Département de la Haute-Garonne pour l’aménagement de l’aire de covoiturage au carrefour giratoire entre RD 825/RD8/A645.

4 .  Vote à l’unanimité pour la mise en place d’une lanterne au quartier du Pradiot, l’estimation dû par la commune étant de 173€.

5 .  La délibération pour signer la convention pour l’accueil en fourrière des animaux errants est reportée.

6 .  Madame Le maire informe que l’agent communal a fini son contrat depuis le 19/08/2018 et propose d’employer un candidat dans le cadre de nouveau  contrat PEC.
Celui-ci nettoierait les bords de chemins et en attendant, voir l’épareuse du SIVOM.

7 . Madame Le Maire informe que la rampe d’accès de la mairie a été réalisée et qu’il a lieu de s’équiper maintenant d’un élévateur. M. VIGNY soulève le problème de la maintenance qui risque d’être obligatoire.
Vote : POUR 6  CONTRE 2 (VIGNY – OUSSET)

8 .  Examen du dossier préparatif de la modification simplifiée du règlement du PLU.
Après étude du projet modificatif de l’ensemble des zones, des précisions sont à demander au  bureau d’études.

Questions diverses :
VIGNY signale qu’internet rame, faire des lettres de protestations (voir les artisans).
La publicité autour du rond-point est interdite.
MARCHESI demande le prêt de la salle des fêtes pour des cours de KRAV MAGA (self-défense) par M. DESNOT.
Voir les problèmes de nettoyage et de chauffage.

Séance levée à 22h50.

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Rappel :  Pour voir le détail du Budget 2018 cliquez ici «Budget2018Détails.pdf»