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CONSEILS MUNICIPAUX du 10 Juillet et du 26 Juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André, RIEU Adrien, OUSSET Alain, LARQUÉ Mélody, LORENZI Jean-Jacques, VIGNY Frédéric.
Absents excusés : MM. COLOMBET Emilie, DESNOT Lucien, MARCHESI Christophe.
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Désignation du délégué titulaire et des 3 délégués suppléants pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020 à la préfecture de Toulouse
- Devis tracteur-tondeuse
- Affaires diverses

Le quorum étant atteint Madame Le Maire ouvre la séance.

1 – Désignation du délégué titulaire et des 3 délégués suppléants pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020 à la préfecture de Toulouse

  On procède au vote pour désigner le délégué titulaire : Denise VIGNEAUX est élue au premier tour à la majorité – 8 votes

  On procède ensuite au vote pour désigner les suppléants :
    Elisabeth NAIGEON est élue au premier tour à la majorité – 8 Votes
    André SABADIE est élu au premier au tour à la majorité – 8 votes
   Adrien RIEU est élu au premier tour à la majorité – 8 votes

2 – Devis tracteur-tondeuse
    Mme le Maire présente les devis pour l’acquisition d’un tracteur-tondeuse. Le choix du matériel est reporté à une prochaine séance.

3 – Affaires diverses
    Néant

Fin de séance à 19h30
Le Maire      La secrétaire

                                                                                    * * * * *

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

Présents : MM. VIGNEAUX Denise NAIGEON Elisabeth SABADIE André RIEU Adrien OUSSET Alain COLOMBET Emilie LARQUÉ Mélody LORENZI Jean-Jacques DESNOT Lucien VIGNY Frédéric
Procuration : Christophe MARCHESI a donné procuration à Emilie COLOMBET pour les votes du Conseil du jour
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Vote du Compte de Gestion 2019
- Vote du Compte Administratif 2019
- Affectation du résultat 2019
- Vote des taux
- Vote des subventions
- Délibération obligatoire du compte « fêtes et cérémonies »
- Vote du Budget Primitif 2020
- Délibération pour proposer une liste de contribuables à la commission des Impôts directs
- Délibération pour demande de subvention réfection toitures
- Délibération pour demande de subvention acquisition de matériel de voirie
- Affaires diverses

1 – Suite à une remarque de la sous-préfecture sur la délibération concernant la délégation au maire dans son article 20  « d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240.1 à L 240-3 du Code de l’urbanisme » qui n’est pas assez développé, Madame Le Maire propose d’enlever cet article qui ne concerne pas la commune. Le Conseil Municipal accepte cette modification.

2 –Vote du Compte de Gestion 2019 : Voté à l’unanimité

3 – Vote du Compte Administratif 2019 :
Mme le Maire quitte la séance durant le vote du Compte Administratif 2019. Voté à l’unanimité.

4 - Affectation du résultat 2019 : Voté à l’unanimité

5 – Vote des taux 2020
Mme le Maire propose une augmentation du taux de la taxe foncière de 1 point soit un taux de 6.63% en raison de la suppression de la taxe d’habitation.
Résultat du vote : 3 non – 5 oui et 3 abstentions – Le taux reste à 5.63 %
Les taux 2020 sont : TF = 5,63 et TFNB = 28,52
Mme le Maire précise que le budget primitif 2020 proposé tient compte du taux inchangé de 5.63 %

6 – Vote des subventions compte 6574 :
 ACCA = 310€,  Anciens Combattants = 50€,
 COOP SCOLAIRE BARBAZAN = 80€, COOP SCOLAIRE LABROQUERE =480€, COOP SCOLAIRE ST BERTRAND = 640€,
 Crêche Le Sac à Malices = 160€, GYMN CLUB SEILHAN/LABROQURE = 100€, LA BOULE SEILHANAISE = 100€.

7 – Délibération du compte « fêtes et cérémonies » : Le Conseil valide à l’unanimité le montant 1000€ inscrit au budget

8 – Vote du budget primitif

 EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAUX 214 429,09

TOTAUX 214 429,09

EN INVESTISSEMENT                           CONSULTEZ LE DETAIL DU BUDGET en cliquant ici«BudgetPrimitif2020.pdf»

DEPENSES

RECETTES

TOTAUX 139 676,43

TOTAUX 139 676,43

Travaux prévus sur investissement : Toiture Eglise, Toiture Salle de réunion, Plafond Salle des fêtes
    Achat matériel de voirie suite au vol, Achat d’un tracteur tondeuse homologué sur route.

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité

  Mélodie LARQUE soumet l’idée de la création d’une cagnotte en ligne pour la réfection de la toiture de l’Eglise
  André SABADIE informe qu’une personne propose de racheter à la Mairie une ancienne lame à neige qui n’est plus utilisée pour la somme de 100 €.
  Frédéric VIGNY pense qu’un montant de 150€ serait plus juste. Le conseil est d’accord pour le cession à 100 €.

9 Mme le Maire informe le Conseil qu’une personne a demandé le « nettoyage » chemin de la Goutille ». Adrien RIEU dit qu’il faut faire appel au bénévolat

10 Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650-1 du CG des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et leurs suppléants.
Afin de constituer cette CCID, le Conseil Municipal propose à la Direction Générale des Finances Publiques, douze noms de contribuables pour les titulaires et douze noms de contribuables pour les suppléants.
TITULAIRES : SABADIE André, LORENZI Ghislaine, LARQUé Melody, RIEU Adrien, BARTHE Guy, SANCHEZ Véronique, DEU Jean-Pierre, SOULé Isabelle, DELES Pierre-Louis, MONDON Anita, OUSSET Maxime, LARQUé Joëlle.
SUPPLEANTS : POMIAN Jean-Louis, OUSSET Jean-Pierre, SENSENDREU Denise, DESNOT Lucien, NAIGEON Elisabeth, JOVE Sylvain, DAUPHOLE Jean, OUSSET Jean-Claude, GEORGES Annie, PEREZ Jean-Noël, SANCHEZ Georges, ESTOUP Gilbert.

11 Délibération pour demande de subvention réfection toitures
   La délibération est reportée en attendant les devis précis

12 Délibération pour demande de subvention pour l’achat du tracteur tondeuse.

13 Affaires diverses 

- Elisabeth NAIGEON demande un aménagement pour sécuriser le croisement chemin de Luc / rue d’Espiennens. La visibilité est nulle lorsque l’on vient de Luc.
   André SABADIE indique le marquage au sol du « Céder le passage » n’est plus visible et qu’il faut avancer au milieu de la chaussée pour voir si un véhicule circule.

- André SABADIE demande le pose d’un panneau « voie sans issue » soit installé au début du chemin d’Arrivet.

Fin de séance à 22h40
Le Maire La secrétaire

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