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CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2022

Présents : MM VIGNEAUX Denise, LARQUÉ Mélody, MARCHESI Christophe, NAIGEON Elisabeth, OUSSET Alain, SABADIE André, RIEU Adrien, VIGNY Frédéric
Absents : MM. LORENZI Jean-Jacques, DESNOT Lucien
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
Dossier antenne relais (Préparation réunion du 23 mai 2022 avec SFR et Haute-Garonne Numérique)
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves
Mise en place de la règlementation en vigueur au niveau de la sécurité au travail, du régime indemnitaire, du temps de travail et de la protection sociale statutaire du personnel selon l’avis et l’approbation du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Planning pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Choix de l’entreprise pour le volet roulant de la salle des fêtes
Affaires diverses

1 - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves :
Considérant que le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save a par délibération n° 2022-03/SJ/039 du 26 mars 2022, approuvé la reprise de la compétence assainissement par les communes de Betcave Aguin, Lahas, Lartigue, Mongausy, Saint Elix d’Astarac, Semezies Cachan et Estancarbon, et a mis à jour ses statuts en conséquence.
Il est précisé que la commune de Mancioux a engagé des démarches pour acter son adhésion au Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save pour les compétences eau potable et assainissement, et qu’à ce titre, l’ensemble des communes adhérentes seront consultées pour approuver cette adhésion.
Le Conseil Municipal approuve ces modifications. Vote pour 8 Contre 0

2 - Mise en place de la règlementation en vigueur au niveau de la sécurité au travail, du régime indemnitaire, du temps de travail et de la protection sociale statutaire du personnel selon l’avis et l’approbation du Centre de Gestion de la Fonction Publique :
    - Etude du Document unique sécurité au Travail sur la commune de Seilhan
    - Délibération adhésion au contrat d’assurance statutaire par le biais du centre de Gestion 31 avec le choix N° 1 soit la couverture complémentaire avec de 10 jours de carence   -    Vote pour 8 contre 0
    - Délibération pour la mise en place du RIFSEEP  -  Vote pour 8 contre 0
    - Délibération relative au temps de Travail  -  Vote pour 8 contre 0
    - Etude de la mise en place d’une ligne directrice pour l’évolution des carrières

3 - Planning pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
     Chacun complète les plages de présence

4 - Choix de l’entreprise pour le volet roulant de la salle des fêtes :
      Présentation du devis de ADM Comminges et de ABP Menuiseries,
      le choix s’est porté sur le devis le moins cher soit l’entreprise ABP pour un montant 1 789,12€ TTC - Vote 8 contre 0

5 - Dossier antenne relais (Préparation réunion du 23 mai 2022 avec SFR et Haute-Garonne Numérique)
      Débat pour préparation de la réunion avec SFR et HG Numérique : proposition d’implantation, demande de la présence d’un représentant de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaise, recherche de projets similaires dans les communes voisines

6 - Affaires diverses : Prévoir étude de mise en place de panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics de la commune.

Fin de séance à 21h44

                                                                                           * * * * * *
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DU BUDGET 2022 en cliquant iciBudgetPrimitif2022.pdf