CONSEIL MUNICIPAL du 4 novembre 2024

PROCES-VERBAL DU 4 Novembre 2024
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, RIEU Adrien, OUSSET Alain, DESNOT Lucien, MARCHESI Christophe, VIGNY Frédéric, LARQUé Mélody.
Par procuration : SABADIE André à VIGNEAUX Denise.
Absent excusé : M. LORENZI Jean-Jacques
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
1. Délibération Vente coupe de bois sur forêt communale indivis avec Gourdan-Polignan
2. Délibération reprise de la compétence « VOIRIE » par la CCPHG
3. Convention SFR
4. Projet vente du Terrain du Bazert
5. Délibération de la modification des statuts de la CCPHG, prise d’une compétence obligatoire : plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
6. Délibération pour ou contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Haut Garonnaises
Affaires diverses

1 – Délibération Vente coupe de bois sur forêt communale indivis avec Gourdan-Polignan.
Vote, à l’unanimité, pour la vente de coupe de bois sur forêt communale indivis

2. Délibération reprise de la compétence « VOIRIE » par la CCPHG.
Vote, POUR : 5 CONTRE : 4, la reprise de la compétence « VOIRIE » par la CCPHG.

3. Convention SFR
Vote, à l’unanimité, approuvant la convention avec un loyer annuel de 2500€.

4. Projet vente du Terrain du Bazert.
Le projet de vente du terrain du Bazert est approuvé avec une fourchette de prix de vente au m2 non communiqué dans l’attente des offres.

5. Délibération de la modification des statuts de la CCPHG, prise d’une compétence obligatoire : plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Vote CONTRE, à l’unanimité, la modification des statuts de la CCPHG, prise d’une compétence obligatoire : plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

6. Délibération pour ou contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Haut Garonnaises.
Vote CONTRE, à l’unanimité, le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Haut Garonnaises.

Affaires diverses :
- Demande marquage au sol plus la pose d’un miroir au niveau du Pont SNCF quartier Bazert.
- Demande marquage au sol au chemin de Luc et rue de la Cousteille au niveau de l’intersection (croisement des 4 voies).
- Il a été signalé qu’une réunion d’information aura lieu à la Mairie de Labroquére le 12/11/2024 à 14h30 sur la pose de panneaux solaires.
- Il a été demandé un micro à l’église. Réponse : un micro peut être mis à disposition par la mairie.
- Un arbre, chemin de Luc descendant vers la Garonne et appartenant à la Commune, penche dangereusement ; il faut le couper.

Fin de séance à 22h.
Le Maire La secrétaire

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PROCES VERBAL DU 26 Août 2024
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth„ RIEU Adrien, OUSSET Alain, LORENZI Jean-Jacques, MARCHESI Christophe, VIGNY Frédéric,
Par procurations : SABADIE André à VIGNEAUX Denise, LARQUE Mélody à NAIGEON Elisabeth.
Absent excusé : M. DESNOT Lucien
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
1. Délibération pour fixer le nouveau loyer de l'appartement au-dessus de la Mairie suite au départ du locataire.
2. Délibération pour le retrait du SICASMIR des communes d'Antignac, Escanecrabe, Labastide, Montbernard, Montesquieu-Guittaut et Puymaurin et adhésion des communes d'Arlos, Bachos et Billière.
3. Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain indivis GOURDAN/SEILHAN (loyer SFR).
Affaires diverses

1— Délibération pour fixer le nouveau loyer de l'appartement au-dessus de la Mairie suite au départ du locataire
Vote POUR, à l'unanimité, augmentation du loyer mensuel de l'appartement au-dessus de la Mairie à 400€.

2. Délibération pour le retrait du SICASMIR des communes d'Antignac, Escanecrabe, Labastide, Montbernard, Montesquieu-Guittaut et Puymaurin et adhésion des communes d'Arlos, Bachos et Billière.
Vote POUR, à l'unanimité

3. Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain indivis GOURDAN/SEILHAN (loyer SFR).
Report de la délibération relative à la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie car plusieurs points sont à modifier ou à négocier.

Affaires diverses :
• Prévoir changement du chauffe-eau de la salle des fêtes.
• Suite à la demande de MM. VIGNY Frédéric et RIEU Adrien, faire avancer le dossier' lumières éteintes clans le village ». Exemple : faire un essai
• La borne à incendie du quartier « La Mouline » fuit. Madame Le Maire a déjà contacté le service des Eaux qui ne peut pas la réparer, il faut prévoir un changement de la borne incendie. - Alain OUSSET demande un retour sur les points /questions des affaires diverses évoqués lors des différents conseils.

Fin de séance à 22h15.
Le Maire La secrétaire

Ordre du jour :
Vote du Compte de gestion 2023
Vote du Compte administratif 2023
Affectation du résultat
Vote des taux d’impôts 2024
Vote des subventions 2024 et du compte fêtes et cérémonies
Vote du budget prévisionnel 2024
Affaires diverses

1 – Vote du Compte de gestion 2023
Vote POUR à l’unanimité
2 – Vote du Compte administratif 2023 avec un résultat de clôture de 150 456,44€.
Le Maire, Mme VIGNEAUX Denise ayant quitté la séance au moment du vote.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents.
3 – Affectation du résultat
Vote POUR à l’unanimité.
Total affecté en report de fonctionnement 131 926,11€ et en report d’investissement 18 530,33€.

4 – Vote des taux d’impôts. POUR 8 CONTRE : 0
Vote pour le taux d’imposition de la taxe foncière bâti, de la taxe foncière non bâti et de la taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS)..

TAXES	Taux 2023(rappel)	Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties	27,53	27,53
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties	28,52	28,52
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS)		5,63

5 - Vote des subventions de 2024 :
Coopératives scolaires BARBAZAN 240€, ST BERTRAND DE COMMINGES = 80€
Votants : 8 Pour : 8 Contre 0
Société de Chasse 350€ (M SABADIE André, trésorier de l’association de chasse n’a pas pris part au vote)
Votants : 7 Pour : 7 Contre 0

6. Vote au compte fête et cérémonies
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au Budget communal 2024, la somme de 2 000€ pour :
- la Fourniture de compositions florales, Gerbes pour diverses cérémonies,
- apéritifs du 11 Novembre, de la fête locale et diverses manifestations ;
- fournitures et prestations diverses : Brandon de la Saint Jean, Inaugurations, Repas des Aînés et Galette des Rois.

7- Vote du budget prévisionnel 2024, Vote à l’unanimité.
EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES	RECETTES
011 > 112 747.00€	013 > 50.89€ 70 3 > 135,00€
012 > 25 635.00€	73 > 8 553.00€ 731 > 30 599,00€
014 > 200,00€	74 > 52 553,00€
65 > 44 154,00€ 66 > 389,00€	75 > 13 279,00€ 76 > 4,00€ 77 > 500,00€
023 > 57 475,00€	002 > 131 926.11€
TOTAUX 240 600.00€	TOTAUX 240 600.00€

EN INVESTISSEMENT

DEPENSES	RECETTES
16 > 5 298.00€	10 > 7 805,67€
2135 > 78 063,00€ 2157 > 2 000,00€	13 > 1 200.00€ 16 > 350.00€ 021 > 57 475.00€
	001 > 18 530.33€
Totaux 85 361,00€	Totaux 85 361,00€

Fin de séance à 22h.
Le Maire La secrétaire

POUR CONSULTER UN EXTRAIT DU BUDGET PRIMITIF 2024 cliquez ici >>«BudgetPrimitif2024.pdf»

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PROCES-VERBAL DU 26 FEVRIER 2024
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André, RIEU Adrien, DESNOT Lucien, OUSSET Alain, LARQUÉ Mélody, LORENZI Jean-Jacques.
Par procuration : MARCHESI Christophe à DESNOT Lucien
Absent : VIGNY Frédéric
Secrétaire de séance : Madame NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Délibération (ONF) pour instauration d'une obligation réelle environnementale au profit de la SNCF
- Délibération Modification STATUTS CCPHG (Compétence Gestion Fourrière)
- Délibération pour paiement d'un 1/4 des dépenses d'investissement
- Délibération pour demande de subvention auprès du Département actualisant le projet du chauffage de l'église (travaux supplémentaires sur tableau électrique)
- Travaux BP 2024 : report projet investissement 2023 +prévisionnel 2024 - électricité et salle de bains logement du Presbytère - Remplacement des blocs de secours à la salle des fêtes
- Affaires diverses

1.Délibération (ONF) pour instauration d'une obligation réelle environnementale au profit de la SNCF.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’instauration d’une obligation réelle environnementale au profit de la SNCF.

2.Délibération Modification STATUTS CCPHG (Compétence Gestion Fourrière).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise de compétence supplémentaire par la Communauté de Communes pour la « Construction – Réhabilitation – Gestion de la fourrière de Saint Gaudens » et approuve le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu’annexé à la présente délibération.

3.Délibération pour paiement d'un 1/4 des dépenses d'investissement
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2023 s’élevaient à 64 064 € (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 5 114,99 €), que le quart de ces crédits représente donc 16 016 €. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme le Maire, de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater la dépense c/ 2135- opération 107 chauffage église : 10 000 € montant inférieur au crédit disponible

4.Délibération pour demande de subvention auprès du Département actualisant le projet du chauffage de l'église (travaux supplémentaires sur tableau électrique)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis de Cal’élec pour un montant initial de de 5 258,00€ HT soit 6 309.60€ TTC + un montant supplémentaire de 1 000,00€ HT soit 1 200,00€ portant l’opération globale d’installation du chauffage à l’église à 6 258,00€ HT soit 7 509,60€TTC et sollicite une subvention auprès du Département de la Haute-Garonne.

Affaires diverses :
La société Hivory a abandonné son projet d’installation d’antenne.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du courrier adressé par M. De Martin qui souhaite acquérir le terrain au rond-point du Bazert et également l’esquisse d’un projet de restaurant par l’autre acheteur potentiel de la même parcelle.
Le Conseil Municipal a décidé de participer au pot d’inauguration du Chemin de la Liberté en Mars prochain à hauteur du devis présenté d’un montant 660 euros.
Alain OUSSET signale que l’on devrait élaguer le chemin de Luc qui descend à la Garonne ainsi que du quartier Arrivet.

Séance levée à 21h55mn
Le Maire La secrétaire

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