PROCES VERBAL DU 26 Août 2024
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth„ RIEU Adrien, OUSSET Alain, LORENZI Jean-Jacques, MARCHESI Christophe, VIGNY Frédéric,
Par procurations : SABADIE André à VIGNEAUX Denise, LARQUE Mélody à NAIGEON Elisabeth.
Absent excusé : M. DESNOT Lucien
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth
Ordre du jour :
1. Délibération pour fixer le nouveau loyer de l'appartement au-dessus de la Mairie suite au départ du locataire.
2. Délibération pour le retrait du SICASMIR des communes d'Antignac, Escanecrabe, Labastide, Montbernard, Montesquieu-Guittaut et Puymaurin et adhésion des communes d'Arlos, Bachos et Billière.
3. Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain indivis GOURDAN/SEILHAN (loyer SFR).
Affaires diverses
1— Délibération pour fixer le nouveau loyer de l'appartement au-dessus de la Mairie suite au départ du locataire
Vote POUR, à l'unanimité, augmentation du loyer mensuel de l'appartement au-dessus de la Mairie à 400€.
2. Délibération pour le retrait du SICASMIR des communes d'Antignac, Escanecrabe, Labastide, Montbernard, Montesquieu-Guittaut et Puymaurin et adhésion des communes d'Arlos, Bachos et Billière.
Vote POUR, à l'unanimité
3. Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain indivis GOURDAN/SEILHAN (loyer SFR).
Report de la délibération relative à la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie car plusieurs points sont à modifier ou à négocier.
Affaires diverses :
• Prévoir changement du chauffe-eau de la salle des fêtes.
• Suite à la demande de MM. VIGNY Frédéric et RIEU Adrien, faire avancer le dossier' lumières éteintes clans le village ». Exemple : faire un essai
• La borne à incendie du quartier « La Mouline » fuit. Madame Le Maire a déjà contacté le service des Eaux qui ne peut pas la réparer, il faut prévoir un changement de la borne incendie. - Alain OUSSET demande un retour sur les points /questions des affaires diverses évoqués lors des différents conseils.
Fin de séance à 22h15.
Le Maire La secrétaire
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PROCES VERBAL DU 8 AVRIL 2024
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André, RIEU Adrien, DESNOT Lucien, OUSSET Alain, VIGNY Frédéric.
Par procuration : MARCHESI Christophe a DESNOT Lucien.
Absents : M. LORENZI Jean-Jacques. LARQUÉ Mélody.
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth
Ordre du jour :
Vote du Compte de gestion 2023
Vote du Compte administratif 2023
Affectation du résultat
Vote des taux d’impôts 2024
Vote des subventions 2024 et du compte fêtes et cérémonies
Vote du budget prévisionnel 2024
Affaires diverses
1 – Vote du Compte de gestion 2023
Vote POUR à l’unanimité
2 – Vote du Compte administratif 2023 avec un résultat de clôture de 150 456,44€.
Le Maire, Mme VIGNEAUX Denise ayant quitté la séance au moment du vote.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents.
3 – Affectation du résultat
Vote POUR à l’unanimité.
Total affecté en report de fonctionnement 131 926,11€ et en report d’investissement 18 530,33€.
4 – Vote des taux d’impôts. POUR 8 CONTRE : 0
Vote pour le taux d’imposition de la taxe foncière bâti, de la taxe foncière non bâti et de la taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS)..
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TAXES |
Taux 2023(rappel) |
Taux 2024 |
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Taxe Foncière sur les propriétés bâties |
27,53 |
27,53 |
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Taxe Foncière sur les propriétés non bâties |
28,52 |
28,52 |
|
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) |
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5,63 |
5 - Vote des subventions de 2024 :
Coopératives scolaires BARBAZAN 240€, ST BERTRAND DE COMMINGES = 80€
Votants : 8 Pour : 8 Contre 0
Société de Chasse 350€ (M SABADIE André, trésorier de l’association de chasse n’a pas pris part au vote)
Votants : 7 Pour : 7 Contre 0
6. Vote au compte fête et cérémonies
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au Budget communal 2024, la somme de 2 000€ pour :
- la Fourniture de compositions florales, Gerbes pour diverses cérémonies,
- apéritifs du 11 Novembre, de la fête locale et diverses manifestations ;
- fournitures et prestations diverses : Brandon de la Saint Jean, Inaugurations, Repas des Aînés et Galette des Rois.
7- Vote du budget prévisionnel 2024, Vote à l’unanimité.
EN FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
RECETTES
011 > 112 747.00€
013 > 50.89€
70 3 > 135,00€
012 > 25 635.00€
73 > 8 553.00€
731 > 30 599,00€
014 > 200,00€
74 > 52 553,00€
65 > 44 154,00€
66 > 389,00€
75 > 13 279,00€
76 > 4,00€
77 > 500,00€
023 > 57 475,00€
002 > 131 926.11€
TOTAUX
240 600.00€TOTAUX
240 600.00€
EN INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
RECETTES
16 > 5 298.00€
10 > 7 805,67€
2135 > 78 063,00€
2157 > 2 000,00€
13 > 1 200.00€
16 > 350.00€
021 > 57 475.00€
001 > 18 530.33€
Totaux
85 361,00€Totaux
85 361,00€
Fin de séance à 22h.
Le Maire La secrétaire
POUR CONSULTER UN EXTRAIT DU BUDGET PRIMITIF 2024 cliquez ici >>«BudgetPrimitif2024.pdf»
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PROCES-VERBAL DU 26 FEVRIER 2024
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André, RIEU Adrien, DESNOT Lucien, OUSSET Alain, LARQUÉ Mélody, LORENZI Jean-Jacques.
Par procuration : MARCHESI Christophe à DESNOT Lucien
Absent : VIGNY Frédéric
Secrétaire de séance : Madame NAIGEON Elisabeth
Ordre du jour :
- Délibération (ONF) pour instauration d'une obligation réelle environnementale au profit de la SNCF
- Délibération Modification STATUTS CCPHG (Compétence Gestion Fourrière)
- Délibération pour paiement d'un 1/4 des dépenses d'investissement
- Délibération pour demande de subvention auprès du Département actualisant le projet du chauffage de l'église (travaux supplémentaires sur tableau électrique)
- Travaux BP 2024 : report projet investissement 2023 +prévisionnel 2024 - électricité et salle de bains logement du Presbytère - Remplacement des blocs de secours à la salle des fêtes
- Affaires diverses
1.Délibération (ONF) pour instauration d'une obligation réelle environnementale au profit de la SNCF.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’instauration d’une obligation réelle environnementale au profit de la SNCF.
2.Délibération Modification STATUTS CCPHG (Compétence Gestion Fourrière).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prise de compétence supplémentaire par la Communauté de Communes pour la « Construction – Réhabilitation – Gestion de la fourrière de Saint Gaudens » et approuve le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu’annexé à la présente délibération.
3.Délibération pour paiement d'un 1/4 des dépenses d'investissement
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2023 s’élevaient à 64 064 € (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 5 114,99 €), que le quart de ces crédits représente donc 16 016 €. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme le Maire, de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater la dépense c/ 2135- opération 107 chauffage église : 10 000 € montant inférieur au crédit disponible
4.Délibération pour demande de subvention auprès du Département actualisant le projet du chauffage de l'église (travaux supplémentaires sur tableau électrique)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis de Cal’élec pour un montant initial de de 5 258,00€ HT soit 6 309.60€ TTC + un montant supplémentaire de 1 000,00€ HT soit 1 200,00€ portant l’opération globale d’installation du chauffage à l’église à 6 258,00€ HT soit 7 509,60€TTC et sollicite une subvention auprès du Département de la Haute-Garonne.
Affaires diverses :
La société Hivory a abandonné son projet d’installation d’antenne.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du courrier adressé par M. De Martin qui souhaite acquérir le terrain au rond-point du Bazert et également l’esquisse d’un projet de restaurant par l’autre acheteur potentiel de la même parcelle.
Le Conseil Municipal a décidé de participer au pot d’inauguration du Chemin de la Liberté en Mars prochain à hauteur du devis présenté d’un montant 660 euros.
Alain OUSSET signale que l’on devrait élaguer le chemin de Luc qui descend à la Garonne ainsi que du quartier Arrivet.
Séance levée à 21h55mn
Le Maire La secrétaire
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PROCES-VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2023
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André. RIEU Adrien, DESNOT Lucien, OUSSET Alain, LARQUÉ Mélody.
Par procuration : MARCHESI Christophe a DESNOT Lucien
Absents excusés : MM. LORENZI J-J. VIGNY Frédéric
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth
Ordre du jour :
Délibération autorisation signature de la convention du GR 86
Délibération Retrait de la communauté de communes CAGIRE-GARONNE-SALAT du SICASMIR
Délibération de la Modification des statuts du SICASMIR
Délibération prolongation contrat emploi secrétaire de mairie
Délibération choix devis pour chauffage église et demande de subvention
Point sur l’extinction de l’éclairage public
Affaires diverses
1.Délibération autorisation signature de la convention du GR 86
Vote, à l’unanimité, POUR.
2.Délibération Retrait de la communauté de communes CAGIRE-GARONNE-SALAT du SICASMIR.
M. DESNOT salarié du SICASMIR ne participe pas au vote et ne peut pas voter pour sa procuration. Votant 6.
Vote, à l’unanimité des membres présents , POUR.
3.Délibération de la Modification des statuts du SICASMIR.
M. DESNOT salarié du SICASMIR ne participe pas au vote et ne peut pas voter pour sa procuration. Votant 6.
Vote, à l’unanimité des membres présents , POUR.
4.Délibération prolongation contrat emploi secrétaire de mairie.
Vote, à l’unanimité, POUR.
A compter du 1er janvier, les heures d’ouverture du secrétariat de mairie sont modifiées soit le mercredi de 8h à 13h.
5.Délibération choix devis pour chauffage église et demande de subvention.
Vote, à l’unanimité, du choix de l’entreprise Sarl Cal’Elec pour un montant de 5 258,00€ HT.
Le conseil mandate Madame Le Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 31.
6.Point sur l’extinction de l’éclairage public.
Suite à la consultation de la population, il y a environ 27 réponses écrites positives à ce jour.
On laisse les réponses arriver jusqu’au 1er décembre 2023.
Si toutefois, on passe à l’arrêt total la nuit, il faudra équiper de spots autour de la salle des fêtes lors des événements et activités nocturnes.
Affaires diverses :
* Il est signalé que toujours les mêmes chiens dérangent la nuit et s’introduisent dans les propriétés privées. Une demande est faite au Maire pour en informer les intéressées (propriétaires des chiens) afin que le bruit et les divagations cessent.
* Demande d’une coupe d’affouage de la part des conseillers. Réponse du Maire, les bois communaux sont régis par l’ONF.
* Concernant la sécurisation des lignes de la fibre optique, il est à prévoir de demander aux propriétaires concernés d’élaguer les arbres. Pour les cas urgents, - branches sur la ligne - un courrier sera adressé aux propriétaires, précisant que toute intervention par l’opérateur leur serait facturée en cas d’incident.
Séance levée à 21h45mn
Le Maire La secrétaire
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PROCES-VERBAL DU 9 OCTOBRE 2023
Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, RIEU Adrien, DESNOT Lucien,
OUSSET Alain, VIGNY Frédéric, LARQUÉ Mélody, LORENZI Jean-Jacques
Par Procuration : SABADIE André à VIGNEAUX Denise. MARCHESI Christophe à DESNOT Lucien
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth
Ordre du jour :
• Délibération mise à jour des statuts du SIVOM du Haut Comminges
• Délibération sur le choix du devis pour les peintures des bâtiments communaux
• Affaires diverses
1. Délibération mise à jour des statuts du SIVOM du Haut Comminges.
Vote, à l’unanimité, POUR.
2. Délibération sur le choix du devis pour les peintures des bâtiments communaux
Choix à l’unanimité du devis des établissement RICARDIE pour un montant de 9 004,16€ TTC.
Affaires diverses :
Le panneau de la rue Cousteille à remettre en place.
Refaire marquage au sol des « STOP » croisement rue de Luc/Cousteille/Espiennens.
Un point sur l’évolution de l’antenne
Refaire réglage éclairage public au niveau de chez DESNOT
Sondage prévu auprès des habitants pour l’extinction de l’éclairage public la nuit de 23h ou 23h30 à 5h30.
Discussion sur une possible participation aux frais d’électricité par les associations qui utilisent gratuitement la salle des fêtes.
Séance levée à 21h15mn Le Maire La secrétaire
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