Présents : MM. VIGNEAUX Denise. RIEU Adrien. LARQUÉ Mélody. SABADIE André. DEZAN-LORENZI Ghislaine. OLLIER-PRUDENT SYLVIE. FERRAS Josette. VIGNY Frédéric. GRACIA Lucie. OUSSET Maxime
Procuration : MARCHESI CHRISTOPHE à Mme VIGNEAUX Denise
Secrétaire de séance : Larqué Mélody
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition pour 2026
Vote des subventions 2026
Vote du BP 2026
Désignation des référents des quartiers et mise à jour du Plan communal de sauvegarde
Délibération pour proposer une liste de contribuables à la commission des impôts directs
Affaires diverses
1- Vote des taux d’imposition pour 2026
Dans un contexte de diminution des aides de l’État, notamment la non-reconduction de la participation au contrat aidé de l’employé communal représentant une perte de plus de 5000€, le conseil municipal a voté une augmentation du taux d’imposition de 3% pour l’année 2026.
Cette décision, qui représente un effort modéré d’environ 20€ par foyer, permettra de générer près de 1866€ de recettes supplémentaires et ainsi de contribuer au maintien de cet emploi essentiel au service de la commune.
L’employé communal est employé 16 heures par semaine au lieu de 20 heures
Pour : 7 Contre : 4
2- Vote des subventions 2026
RPI de Labroquère-Barbazan-Seilhan :
Labroquère 2 enfants: 160€
Barbazan 0 enfants: 0€
Saint-Bertrand-de-Comminges 4 enfants: 320€
Soit un total de 11 enfants scolarisés dans notre RPI
Pour: 11 Contre: 0
ACCA de Seilhan subvention de 350€
André Sabadie étant secrétaire de l’association sort de la séance afin de procéder au vote
Pour: 10 Contre: 0
Comité des fêtes de Seilhan subvention de 350€
André Sabadie étant président de l’association sort de la séance afin de procéder au vote
Pour: 10 Contre: 0
3- Vote du BP 2026
Après examen détaillé et vérification de l’ensemble des postes de dépenses et de recettes, le conseil municipal a procédé au vote du budget primitif 2026, présenté comme sincère et équilibré, reflétant les priorités et les capacités financières réelles de la commune.
Pour : 11 Contre : 0
EN FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
RECETTES
011 158 933,00
70 3 000,00
012 14 065,00
73 8 903,00
731 32 853,00
014 400,00
74 56 044,00
65 41 372,00
75 12 900,00
76 3,88
023 59 863,00
002 160 929,12
TOTAUX 274 633,00
TOTAUX 274 633,00
EN INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
RECETTES
16 400,00
10 2 572,55
21 94 207,55
001 10 653,45
13 6 587,00
16 400,00
021 59 863,00
1068 35 838,45
TOTAUX 105 261,00
TOTAUX 105 261,00
4- Désignation des référents de quartiers
- Quartier d’Arrivet : Sylvie Oliier-Prudent et Maxime Ousset
- Quartier du Pradiot, de Luc et Espiennens : André Sabadie et Gracia Lucie
- Quartier de La Barraque : Christophe Marquesi
- Quartier du Bazert et entrée du village chemin de la Mouline : Adrien Rieu et Vigny Frédéric
- Du chemin de la Mouline à la Mairie : Denise Vigneaux et Dezan-Lorenzi Ghislaine
- De la Mairie à la sortie du village : Mélody Larqué et Josette Ferras
5- Mise à jour du plan communal de sauvegarde PCS
Mise à jour des personnes du plan communal de sauvegarde afin d’organiser la gestion des situations d’urgence (inondation, tempête, accident industriel, canicule, etc…) Ce plan d’organisation est fait pour réagir rapidement en cas d’évènement exceptionnel, afin d’assurer la sécurité des habitants.
6- Liste de contribuables à la commission des impôts directs
Afin de constituer cette CCID, le Conseil Municipal doit proposer à la Direction Générale des Finances Publiques, douze noms de contribuables pour les titulaires et douze noms de contribuables pour les suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal établit la liste des propositions ainsi :
Le maire est Président de cette commission
|
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
|
OLLIER-PRUDENT Sylvie |
GRACIA Lucie |
|
DE ZAN Ghislaine |
OUSSET Jean-Pierre |
|
LARQUÉ Melody |
SENSENDREU Denise |
|
CASBAS Marie Claire |
DESNOS Lucien |
|
BARTHE Guy |
SIMONNEAU Emilie |
|
MARCHESI Christophe |
JOVE Sylvain |
|
DEU Jean-Pierre |
DAUPHOLE Jean |
|
SOULE Isabelle |
OUSSET Jean-Claude |
|
DELES Pierre-Louis |
GEORGES Annie |
|
MONDON Anita |
PEREZ Jean-Noël |
|
OUSSET Maxime |
SANCHEZ Georges |
|
LARQUÉ Joëlle |
VIGNY Frédéric |
7- Affaires diverses
Nous allons refaire la demande afin que les marquages au sol notamment aux carrefours du chemin de Luc et du quartier du Bazert soient refaits.
Le Maire La secrétaire de séance
CONSEIL DU 27 mars 2026 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Présents : MM. VIGNEAUX Denise. RIEU Adrien. LARQUÉ Mélody. SABADIE André. DEZAN-LORENZI Ghislaine. MARCHESI Christophe. FERRAS Josette. VIGNY Frédéric. GRACIA Lucie. OUSSET Maxime
Absente excusée : OLLIER-PRUDENT Sylvie
Secrétaire de séance : Larqué Mélody
Ordre du jour :
Désignation des délégués aux divers organismes
Formation des commissions
Délégations du Maire
Indemnité des élus
Délibération pour permettre au maire le recrutement du personnel non titulaire
Affaires diverses
1- Délégués au Syndicat Eaux Barousse Comminges Save :
2 Titulaires : Vigneaux Denise, Ollier-Prudent Sylvie
2 Suppléants : Sabadie André, Rieu Adrien
2- Délégués au SDEHG Barbazan Saint-Béat :
2 Titulaires : Vigneaux Denise, Larqué Mélody
3- Représentants de la CCPHG au SIVOM pour déchets ménagers :
2 Titulaires : Vigneaux Denise, Rieu Adrien
2 Suppléants : Dezan-Lorenzi Ghislaine, Gracia Lucie
4- Délégués au SIVOM pour les Aides à domicile :
2 Titulaires : Larqué Mélody, Sabadie André
2 Suppléants : Ousset Maxime, Ferras Josette
5- Délégués SICASMIR :
2 Titulaires : Vigneaux Denise, Rieu Adrien
2 Suppléants : Vigny Frédéric, Sabadie André
6- Correspondant à la défense : Marchesi Christophe
7- Correspondant sécurité routière : Marchesi Christophe
8- Référent fibre : Rieu Adrien
9- Référent déontologue avec le service juridique de l’ATD, « Haute-Garonne Ingénierie »
10- Commission du Budget et des Finances :
Vigneaux Denise, Larqué Mélody, Sabadie André, Rieu Adrien, Ousset Maxime.
11- Commission animation : (associations, comités des fêtes, loisirs) :
Sabadie André, Ousset Maxime, Gracia Lucie, Rieu Adrien.
12- Commission Urbanisme, PLU :
Vigneaux Denise, Larqué Mélody, Rieu Adrien, Sabadie André, Vigny Frédéric, Ousset Maxime.
13- Commission Agriculture et forêts :
Vigneaux Denise, Sabadie André, Vigny Frédéric.
14- Commission des travaux, Voirie, assainissement, bâtiment et réseaux d’éclairage :
Rieu Adrien, Marchesi Christophe, Ousset Maxime, Sabadie André.
15- Commission des affaires scolaires (RPI) : Larqué Mélody
16- Commission d’Appels d’Offres constituées d’un Président représenté par Le Maire Denise Vigneaux
3 Titulaires : Rieu Adrien, Larqué Mélody, Sabadie André
3 Suppléants : Ousset Maxime, Dezan-Lorenzi Ghislaine, Ferras Josette
Madame le Maire Vigneaux Denise est présidente de toutes ces commissions.
17- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
18- Indemnités et fonction :
Le conseil Municipal fixe, selon l’engagement du Maire et des adjoints les indemnités mensuelles de fonction suivantes :
Vigneaux Denise 70% de l’indemnité
Rieu Adrien 45% de l’indemnité
Larqué Mélody 45% de l’indemnité
Sabadie André 45% de l’indemnité
19- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter le personnel non titulaire de la Commune en application des dispositions de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Fin de séance 22h. Le Maire, VIGNEAUX Denise La secrétaire de séance

