Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André, RIEU Adrien, DESNOT Lucien, OUSSET Alain, VIGNY Frédéric, LARQUÉ Mélody, MARCHESI Christophe
Absent : M. LORENZI Jean-Jacques
Madame Elisabeth NAIGEON a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal
Ordre du jour :
Délibération remise en conformité des coffrets – EP Pradiot P2 et – Fourcade P8
Résultat du tribunal Administratif pour l’antenne relais et suite à donner
Demande d’aide pour la piscine de Saint Béat à hauteur de 101,64€
Délibération désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux pris en charge par l’ATD31
Choix de l’entreprise pour travaux peinture
Décision modificative, ouverture du compte 2112 (terrain de voirie) pour un montant de 133€ afin de régler au Notaire l’acquisition (1€) et ses frais (132€) du chemin de LUC
Proposition de l’ONF pour la vente des coupes de bois sur les parcelles 19a et 8a pour 2024.
Affaires diverses
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Délibération remise en conformité des coffrets – EP Pradiot P2 et – Fourcade P8
Il a été précisé que le coût estimatif à la charge de la commune est de 2 070€, décision prise à l’unanimité. -
Résultat du tribunal Administratif pour l’antenne relais et suite à donner
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été débouté de son refus sur l’autorisation d’implantation de l’antenne relais au Chemin de Lasserre. Considérant que si l’antenne commune regroupant les projets portés par HIVORY et CIRCET, sur un endroit commun afin de couvrir les 2 axes et de ne pas multiplier les pylônes, est susceptible d’être réalisable, le Conseil Municipal décide de faire APPEL par VOTE : 8 POUR et 1 CONTRE afin d’avoir un délai supplémentaire pour voir l’aboutissement de ce projet.
Délibération prise pour la suite de la procédure avec le cabinet d’Avocats BOUYSSOU et Associés et autorise le Maire a signé tous les documents nécessaires. -
Demande d’aide pour la piscine de Saint Béat à hauteur de 101,64€
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d’attribuer un fonds de concours à la commune de St Béat Lez en vue de participer aux charges de fonctionnement de la piscine. -
Délibération désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux pris en charge par l’ATD31
Le Conseil Municipal vote par 6 voix POUR et 3 voix CONTRE, pour désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026 -
Choix de l’entreprise pour travaux peinture
Délibération reportée par manque d’informations sur les devis présentés, le Conseil Municipal sollicite le conseil de Jean-Jacques LORENZI pour ces travaux -
Décision modificative, ouverture du compte 2112 (terrain de voirie) pour un montant de 133€ afin de régler au Notaire l’acquisition (1€) et ses frais (132€) du chemin de LUC
Vote à l’unanimité -
Proposition de l’ONF pour la vente des coupes de bois sur les parcelles 19a et 8a pour 2024.
Le Conseil Municipal vote : 8 POUR, 1 CONTRE, pour la vente des coupes de bois sur les parcelles 19a et 8a.
Affaires diverses :
Constat est donné qu’il y a des chiens errants et des chiens qui aboient toute la nuit. Faire un rappel à la loi auprès de la population.
Prendre contact avec la SNCF pour curer et nettoyer le fossé le long de la voie ferrée.
Séance levée à 22h15mn
Le Maire La secrétaire
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