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CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2021

Présents : MM VIGNEAUX Denise NAIGEON Elisabeth SABADIE André RIEU Adrien COLOMBET Emilie DESNOT Lucien LARQUÉ Mélody LORENZI Jean-Jacques OUSSET Alain VIGNY Frédéric
Absents : MARCHESI Christophe
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
Délibération pour approbation des nouveaux statuts des Eaux de la Barousse Comminges Save
Délibération pour motion de soutien en faveur d’une concertation préalable au niveau de la Communauté de Communes lorsque des porteurs de projets publics ou privés souhaitent installer des infrastructures ou des équipements sur une commune et que ces équipements ont une incidence sur l’ensemble du territoire communautaire et sur sa population
Délibération pour approbation du rapport de la CLECT
Délibération pour mise en place du prélèvement automatique des factures
Vote du compte de gestion 2020
Vote du compte administratif 2020
Vote des taux 2021
Vote des subventions 2021
Vote du BP 2021
Affaires diverses


1 – Délibération, à l’unanimité, pour l’approbation des nouveaux statuts des Eaux de la Barousse Comminges Save

2 – Délibération, à l’unanimité, pour motion de soutien en faveur d’une concertation préalable au niveau de la Communauté de Communes lorsque des porteurs de projets publics ou privés souhaitent installer des infrastructures ou des équipements sur une commune et que ces équipements ont une incidence sur l’ensemble du territoire communautaire et sur sa population

3 – Délibération, à l’unanimité, pour approbation du rapport de la CLECT

4 – Délibération, à l’unanimité, pour mise en place du prélèvement automatique des factures

5 – Vote, à l’unanimité, du compte de gestion 2020

6 – Mme VIGNEAUX Denise quitte la salle et l’assemblée procède au vote
       Vote, à l’unanimité, du compte administratif 2020

7 – Vote, à l’unanimité, des taux 2021
     Taux de la taxe foncière sur propriétés bâties (TFB) la commune identique à 2020 soit 5,63%
              auquel il faut rajouter le taux départemental de 21,90 en compensation de la perte de la taxe d’habitation soit 27,53%
    Taux de la taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) soit 28,52%

8 - Vote des subventions à inscrire au BP 2021 :
     Coopératives scolaires LABROQUERE (3 enfants X80€) = 240€, BARBAZAN (2 enfants X80€) = 160€, ST BERTRAND DE COMMINGES
(6 enfants X80€) = 480€          POUR : 10 et CONTRE : 0
     Crèche 160€        POUR : 7 et CONTRE : 3
     Anciens Combattants 50€     POUR : 10 et CONTRE : 0
     GYM 100€        POUR : 10 et CONTRE : 0
     Société de Chasse  310€ (M SABADIE André, trésorier de l’association de chasse n’a pas pris part au vote)   POUR : 9 et CONTRE : 0
     Association « La Boule SEILHANAISE » : 100€ ( M. RIEU Adrien Président de l’association n’a pas pris part au vote) POUR : 9 CONTRE : 0

9 – Vote, à l’unanimité, le montant nécessaire au compte Fêtes et cérémonies de 1 000€ pour :
   - La Fourniture de compositions florales, Gerbes pour diverses cérémonies ;
   - Apéritifs du 11 Novembre et de la fête locale ;  Fournitures et prestations diverses Brandon de la Saint jean et Repas des Aînés.

9 – Vote, à la majorité, du Bugdet Prévisionnel 2021 -
          Voix pour 9     Vote contre 0    Abstention 1
          Pour consulter un extrait du BUDGET 2021 cliquez icTélécharger le fichier «BudgetPrimitif2021.pdf»

10. Vote, à la majorité, pour l’achat d’un tracteur tondeuse homologué sur route sachant qu’une demande de subvention sera déposée auprès du Département.
      Voix pour 9 - Voix contre 1 -Abstention 0

10 – Affaires diverses
       Voir possibilité d’une tranchée plus large pour enfouissement autre réseau que basse tension ;
        Demander au Sivom de faire une lettre de rappel à la règlementation avant contravention
        Ajout éclairage public sur la rue du village en direction de Gourdan.

Fin de séance à 22h35
                                                                                           * * * * * *

CONSULTEZ UN EXTRAIT DU BUDGET 2021 en cliquant iciBudgetPrimitif2021.pdf