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CONSEIL MUNICIPAL du 30 NOVEMBRE 2021

Présents : MM VIGNEAUX Denise LORENZI Jean-Jacques MARCHESI Christophe NAIGEON Elisabeth OUSSET Alain SABADIE André RIEU Adrien 
Absents :    LARQUÉ Mélody (Procuration donnée à Adrien RIEU) DESNOT Lucien (excusé) COLOMBET Emilie (procuration donnée à Denise VIGNEAUX) VIGNY Frédéric
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
Délibération pour modification statuts du SICASMIR
Délibération pour approbation de la CLECT (annule et remplace la délibération du 05/10/2021)
Délibération pour la création d’un poste de Magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens
Délibération pour soutenir le maintien de la Trésorerie de Saint-Béat
Délibération pour la prime de fin d’année
Délibération pour la pose des grilles de défense à la Salle des Fêtes
Délibération pour le recensement 2022
Délibération pour la tarification de la location de la Salle des Fêtes
Affaires diverses

1 – Délibération à l’unanimité de modification statuts du SICASMIR.
      Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SICASMIR telle que présentée, approuve le projet de statuts joint en annexe, acte que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise et autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

2 – Délibération à l’unanimité de la CLECT.
      La Sous-Préfecture ayant considéré que la délibération du 5 octobre 2021 avait été prise hors délai, le conseil Municipal a délibéré sur le même objet.

3 – Délibération à l’unanimité pour soutenir de demande de création d’un poste de Magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens

4 – Délibération à l’unanimité pour soutenir la demande de maintien de la trésorerie de Saint-Béat

5 - Délibération à l’unanimité le versement d’une prime de fin d’année au personnel communal d’un montant de 200 € Net.

6 - Délibération à l’unanimité pour le choix de l’entreprise DAMETAL pour la pose des grilles de sécurité de la Salle des Fêtes pour un montant de 876 € TTC – Faire une DM pour cet achat non prévu : Opération 103 achat véhicule - 800€ et Opération 93 Salle des fêtes + 800€.

7 - Délibération à l’unanimité pour créer le poste d’agent recenseur pour le recensement qui sera réalisé en 2022.
     L’indemnité versée à l’agent recenseur sera à hauteur de la dotation de l’état soit 397 €

8 – Délibération à l’unanimité pour facturer l’électricité au tarif en vigueur du fournisseur d’énergie lors des locations de la Salle des Fêtes

9 – Affaires diverses :
      Dans le cadre de la mise en place d’une protection sociale complémentaire il faut organiser un débat avant le 18 février 2022.
      Prévoir une délibération au prochain conseil pour l’adhésion à la SPA de Saint-Gaudens

Fin de séance à 21h23

                                                                                           * * * * * *

CONSULTEZ UN EXTRAIT DU BUDGET 2021 en cliquant iciBudgetPrimitif2021.pdf