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CONSEIL MUNICIPAL du 22 DECEMBRE 2020

Présents : MM. VIGNEAUX Denise. NAIGEON Elisabeth. SABADIE André. RIEU Adrien. COLOMBET Emilie. LARQUÉ Melody. LORENZI Jean-Jacques. OUSSET Alain. VIGNY Frédéric
Absents : DESNOT Lucien. MARCHESI Christophe.
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Délibération avis du conseil municipal, renouvellement exploitation à la société Cintre de la carrière de Gourdan-Polignan
- Affaires diverses

1 - Délibération avis du conseil municipal, renouvellement exploitation à la société Cointre de la carrière de Gourdan-Polignan
      Vote à l’unanimité, pour le renouvellement de l’exploitation de la carrière par la société Cointre.

2 – Questions diverses
      Mme SAFONT demande la coupe d’un platane et d’un noyer pour divers désagréments notamment les feuilles qui tombent dans la piscine et bouchent les évacuations et dégâts « à venir » sur pilier de clôture.
    Le conseil municipal vote, 4 POUR - 3 CONTRE – 2 Abstentions, pour couper le platane à côté du mur de la maison et laisser le noyer pour l’instant pour vérification de l’implantation.

Pour information : 2 opérateurs prospectent chez les propriétaires pour la pose d’un pylône d’antenne téléphonique Chemin de la Serre.
                             Affaire à suivre car les riverains seraient contre cette implantation. Il faut réfléchir à ce que l’on peut proposer pour trouver une alternative.

Frédéric signale une prolifération de rats sur la commune, Mme le Maire va contacter un professionnel pour voir ce qu’il y a lieu de faire

Fin de séance à 19h25
Le Maire, VIGNEAUX Denise La secrétaire, NAIGEON Elisabeth

 

                                                                                              CONSEILS PRÉCÈDENTS :

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020

Présents : VIGNEAUX Denise - NAIGEON Elisabeth - SABADIE André - RIEU Adrien - LARQUÉ Mélodie - OUSSET Alain - VIGNY Frédéric
Absents excusés  : MARCHESI Christophe
Représentée par procuration : COLOMBET Emilie (procuration à Denise VIGNEAUX)
Absents : DESNOT Lucien - LORENZI Jean-Jacques -

Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Travaux des toitures de l’Eglise et de la salle de réunion et demandes de subventions

- Renouvellement de la convention pour instruction des autorisations d’urbanisme
- Délibération opposition transfert du PLU à la CCPHG
- Délibération vente de bois, assiette coupe 2021
- Délibération prime fin d’année
- Délibération agent recenseur, recensement population 2021
- Délibération dépose réseau aérien (Bebic) maison démolie
- Demande mise en place d’un poêle à bois ou granules dans logement ancienne école
- Délibération référent fibre
- Mise en place alarme atelier municipal
- Affaires diverses

1 - Travaux des toitures de l’Eglise et de la salle de réunion et demandes de subventions devis présentés :
      - Charpente LORMANT 18 316,00€ pour la salle de réunion et 36 821,04€ pour l’ensemble de la toiture de l’église
      - Autour du bois, 16741.44 € pour la salle de réunion et 34909.68 € pour l’Eglise,
      Vote : 7 voix pour,    Voix contre 0,    Abstention 1.
L’entreprise AUTOUR DU BOIS est retenue. Une demande de subventions sera transmise pour ces travaux.

2 - Renouvellement de la convention pour instruction des autorisations d’urbanisme au PETR
     Vote pour 8,    contre 0,    Abstention 0.

3 - Délibération opposition transfert du PLU à la CCPHG
     Vote pour l’opposition de transfert du PLU : 8 ,    contre 0,    Abstention 0

4 - Délibération vente de bois, assiette coupe 2021
     Vote pour l’accord de vente selon proposition de l’ONF du 16 sept 2020
     Pour 7,    Contre 1,    Abstention 0.

5 - Délibération prime fin d’année
     Le montant de la prime annuelle versée aux employés municipaux d’un montant de 150 € net
     Pour 8, contre 0, Abstention 0.

6 - Délibération agent recenseur, recensement population 2021
     Délibération sur la création du poste pour le recensement en 2021
     Voix pour 8 Voix    contre 0    Abstention 0

7 - Délibération dépose réseau aérien (Bebic) maisons démolies
     Vote pour l’accord donné à ENEDIS pour la dépose du poteau suite à la démolition des maisons au Lieu-dit Bebic.
     Pour 8,    Contre 0,   Abstention 0

8 - Demande mise en place d’un poêle à bois ou granules dans le logement de l’ancienne école
     La locataire actuelle demande l’accord pour installer un poêle à granules ou à bois.
     Vote pour un accord d’installation d’un poêle à la charge du locataire et le raccordement à réaliser par un professionnel dans les normes de sécurité.
     D’un autre côté la commune étudie comment régler le problème d’humidité et d’isolation du logement.
     Vote pour les dispositions ci-dessus : pour 8      contre 1         Abstention 0

9 - Délibération référent fibre
      Denise VIGNEAUX se porte volontaire pour continuer à être la référente
      Vote : pour 8 -    contre 0 -    Abstention 0

10 - Mise en place alarme atelier municipal
      Etude des devis de fourniture de CCL, REXEL et Ets ROBERT.
      Le choix se porte sur l’alarme fournie par CCL. Adrien RIEUX et Frédéric VIGNY sont désignés pour finaliser l’achat.
      Vote : pour 8 -   contre 0 -   Abstention 0

11 – Questions diverses
       Demander aux agriculteurs le retrait des ficelles après le passage de leurs troupeaux.
       Voir comment réparer l’horloge de l’Eglise en sécurité.
       Demande de signalement auprès de la Mairie de Gourdan-Polignan d’un dépôt d’ordures en bord de Garonne au pied du rocher d’escalade situé au lieu-dit Artigue.

Fin de séance à 22h57.
Le Maire            La secrétaire

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2020

Présents : MM. VIGNEAUX Denise. NAIGEON Elisabeth. SABADIE André. RIEU Adrien COLOMBET Emilie. DESNOT Lucie. LARQUÉ Mélody. LORENZI Jean-Jacques. VIGNY Frédéric.
MARCHESI Christophe a donné procuration à Denise VIGNEAUX
Absent excusé : OUSSET Alain

Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth
Ordre du jour :
- Décision modificative N°1 sur BP 2020 (compte 2183 matériel informatique +700 € - compte 21578 autre matériel -700 €)
- Désignation délégués au SIVOM pour l’aide à domicile
- Affaires diverses

1 – Décision modificative N°1 sur BP 2020 (compte 2183 matériel informatique +700 € - compte 21578 autre matériel -700 €)
      Modification votée à l’unanimité.

2 – Désignation délégués au SIVOM pour l’aide à domicile :
      On désigne les délégués titulaires : LARQUÉ Mélody et SABADIE André
      On désigne ensuite les suppléants : COLOMBET Elodie et DESNOT Lucien

3 – Affaires diverses

- Jazz sur son 31 : jour du spectacle dans la commune arrêté le 9 Octobre
- F VIGNY et/ou Adrien RIEU se renseignent pour l’achat d’une alarme avec détecteur de présence pour sécuriser l’atelier municipal.
- Concernant le tracteur-tondeuse, au vu du prix élevé on se dirige vers l’achat d’un matériel d’occasion : F VIGNY doit se renseigner
- Samedi 8 aout : nettoyage bénévole du chemin de la Goutille

Mélody LARQUÉ : attente d’informations pour la stérilisation des chats errants de la Commune.
Mélody LARQUÉ : proposition d’une journée de nettoyage de l’Eglise avec appel aux bénévoles.

Fin de séance à 21h40
Le Maire : La secrétaire :

                                                * * * * *

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Présents : MM. VIGNEAUX Denise, NAIGEON Elisabeth, SABADIE André, RIEU Adrien, OUSSET Alain, LARQUÉ Mélody, LORENZI Jean-Jacques, VIGNY Frédéric.
Absents excusés : MM. COLOMBET Emilie, DESNOT Lucien, MARCHESI Christophe.
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Désignation du délégué titulaire et des 3 délégués suppléants pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020 à la préfecture de Toulouse
- Devis tracteur-tondeuse
- Affaires diverses

Le quorum étant atteint Madame Le Maire ouvre la séance.

1 – Désignation du délégué titulaire et des 3 délégués suppléants pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020 à la préfecture de Toulouse

  On procède au vote pour désigner le délégué titulaire : Denise VIGNEAUX est élue au premier tour à la majorité – 8 votes

  On procède ensuite au vote pour désigner les suppléants :
    Elisabeth NAIGEON est élue au premier tour à la majorité – 8 Votes
    André SABADIE est élu au premier au tour à la majorité – 8 votes
   Adrien RIEU est élu au premier tour à la majorité – 8 votes

2 – Devis tracteur-tondeuse
    Mme le Maire présente les devis pour l’acquisition d’un tracteur-tondeuse. Le choix du matériel est reporté à une prochaine séance.

3 – Affaires diverses
    Néant

Fin de séance à 19h30
Le Maire      La secrétaire

                                                                                    * * * * *

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

Présents : MM. VIGNEAUX Denise NAIGEON Elisabeth SABADIE André RIEU Adrien OUSSET Alain COLOMBET Emilie LARQUÉ Mélody LORENZI Jean-Jacques DESNOT Lucien VIGNY Frédéric
Procuration : Christophe MARCHESI a donné procuration à Emilie COLOMBET pour les votes du Conseil du jour
Secrétaire de séance : NAIGEON Elisabeth

Ordre du jour :
- Vote du Compte de Gestion 2019
- Vote du Compte Administratif 2019
- Affectation du résultat 2019
- Vote des taux
- Vote des subventions
- Délibération obligatoire du compte « fêtes et cérémonies »
- Vote du Budget Primitif 2020
- Délibération pour proposer une liste de contribuables à la commission des Impôts directs
- Délibération pour demande de subvention réfection toitures
- Délibération pour demande de subvention acquisition de matériel de voirie
- Affaires diverses

1 – Suite à une remarque de la sous-préfecture sur la délibération concernant la délégation au maire dans son article 20  « d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240.1 à L 240-3 du Code de l’urbanisme » qui n’est pas assez développé, Madame Le Maire propose d’enlever cet article qui ne concerne pas la commune. Le Conseil Municipal accepte cette modification.

2 –Vote du Compte de Gestion 2019 : Voté à l’unanimité

3 – Vote du Compte Administratif 2019 :
Mme le Maire quitte la séance durant le vote du Compte Administratif 2019. Voté à l’unanimité.

4 - Affectation du résultat 2019 : Voté à l’unanimité

5 – Vote des taux 2020
Mme le Maire propose une augmentation du taux de la taxe foncière de 1 point soit un taux de 6.63% en raison de la suppression de la taxe d’habitation.
Résultat du vote : 3 non – 5 oui et 3 abstentions – Le taux reste à 5.63 %
Les taux 2020 sont : TF = 5,63 et TFNB = 28,52
Mme le Maire précise que le budget primitif 2020 proposé tient compte du taux inchangé de 5.63 %

6 – Vote des subventions compte 6574 :
 ACCA = 310€,  Anciens Combattants = 50€,
 COOP SCOLAIRE BARBAZAN = 80€, COOP SCOLAIRE LABROQUERE =480€, COOP SCOLAIRE ST BERTRAND = 640€,
 Crêche Le Sac à Malices = 160€, GYMN CLUB SEILHAN/LABROQURE = 100€, LA BOULE SEILHANAISE = 100€.

7 – Délibération du compte « fêtes et cérémonies » : Le Conseil valide à l’unanimité le montant 1000€ inscrit au budget

8 – Vote du budget primitif

 EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

TOTAUX 214 429,09

TOTAUX 214 429,09

EN INVESTISSEMENT                           CONSULTEZ LE DETAIL DU BUDGET en cliquant ici«BudgetPrimitif2020.pdf»

DEPENSES

RECETTES

TOTAUX 139 676,43

TOTAUX 139 676,43

Travaux prévus sur investissement : Toiture Eglise, Toiture Salle de réunion, Plafond Salle des fêtes
    Achat matériel de voirie suite au vol, Achat d’un tracteur tondeuse homologué sur route.

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité

  Mélodie LARQUE soumet l’idée de la création d’une cagnotte en ligne pour la réfection de la toiture de l’Eglise
  André SABADIE informe qu’une personne propose de racheter à la Mairie une ancienne lame à neige qui n’est plus utilisée pour la somme de 100 €.
  Frédéric VIGNY pense qu’un montant de 150€ serait plus juste. Le conseil est d’accord pour le cession à 100 €.

9 Mme le Maire informe le Conseil qu’une personne a demandé le « nettoyage » chemin de la Goutille ». Adrien RIEU dit qu’il faut faire appel au bénévolat

10 Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650-1 du CG des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et leurs suppléants.
Afin de constituer cette CCID, le Conseil Municipal propose à la Direction Générale des Finances Publiques, douze noms de contribuables pour les titulaires et douze noms de contribuables pour les suppléants.
TITULAIRES : SABADIE André, LORENZI Ghislaine, LARQUé Melody, RIEU Adrien, BARTHE Guy, SANCHEZ Véronique, DEU Jean-Pierre, SOULé Isabelle, DELES Pierre-Louis, MONDON Anita, OUSSET Maxime, LARQUé Joëlle.
SUPPLEANTS : POMIAN Jean-Louis, OUSSET Jean-Pierre, SENSENDREU Denise, DESNOT Lucien, NAIGEON Elisabeth, JOVE Sylvain, DAUPHOLE Jean, OUSSET Jean-Claude, GEORGES Annie, PEREZ Jean-Noël, SANCHEZ Georges, ESTOUP Gilbert.

11 Délibération pour demande de subvention réfection toitures
   La délibération est reportée en attendant les devis précis

12 Délibération pour demande de subvention pour l’achat du tracteur tondeuse.

13 Affaires diverses 

- Elisabeth NAIGEON demande un aménagement pour sécuriser le croisement chemin de Luc / rue d’Espiennens. La visibilité est nulle lorsque l’on vient de Luc.
   André SABADIE indique le marquage au sol du « Céder le passage » n’est plus visible et qu’il faut avancer au milieu de la chaussée pour voir si un véhicule circule.

- André SABADIE demande le pose d’un panneau « voie sans issue » soit installé au début du chemin d’Arrivet.

Fin de séance à 22h40
Le Maire La secrétaire

                                                                                           * * * * * *

CONSULTEZ LE DETAIL DU BUDGET en cliquant ici«BudgetPrimitif2020.pdf»