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CONSEIL MUNICIPAL du 7 Octobre 2019

Présents : MM. VIGNEAUX Denise. LORENZI Jean-Jacques. MARCHESI Christophe. SABADIE André. SANCHEZ Félicien. OUSSET Alain. RIEU Adrien. PAUL Stéphane. VIGNY Frédéric.
Absents : MM. POMIAN Jean-Louis.DE MARTIN Christelle.

M. LORENZI Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
 1 - Intégration des parcelles B 594 et 597 quartier du Pradiot dans le domaine routier communal
 2 - Don d’un bout de parcelle au chemin de Luc (élargissement de la voie) pour sécuriser le retournement des véhicules au bout de la voie communale.
 3 - Convention mise à disposition personnel communal
 4 - Délibération du taux Promus-Promouvables pour avancement de grade
 5 - Affaires diverses

1 .Madame Le Maire informe que la SCI RIALTO cède gratuitement les parcelles B 594 et 597 à la commune de Seilhan puisque ces parcelles servent à la circulation des véhicules.Madame Le Maire dit que les frais d’acte s’élèveront à 350€ maximum.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession gratuite par la SCI RIALTO des parcelles B N°594 et B N° 597 d’une surface respective de 453 m2 et 304 m2. donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte d’acquisition, pour remplir toutes les formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; mandate l’étude de Maître BEGOLE Roland pour établir l’acte notarié. (La parcelle B 594 est à vérifier avant de passer l’acte)

Considérant que ces parcelles sont affectées à la circulation routière, demande le classement dans le domaine public routier de la commune de Seilhan.

2 Monsieur PAUL Stéphane étant concerné, il quitte la séance
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire Stéphane PAUL de la parcelle B 143 souhaite céder un bout de parcelle au chemin de Luc pour l’élargissement de la voie afin de sécuriser le retournement des véhicules au bout de la voie communale. M. PAUL Stéphane, étant concerné, quitte la séance.
Madame le Maire a contacté deux géomètres pour chiffrer la division de la parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le don d’un bout de la parcelle B 143 pour l’élargissement de la voie afin de sécuriser le retournement des véhicules au bout de la voie communale, donne tout pouvoir au Maire pour signer l’acte de division, pour remplir toutes les formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire et mandate le cabinet du Géomètre-Expert LARROZE-BREGLER de Lannemezan pour établir la division

3 Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de contrat de l’agent d’entretien.
Une mise à disposition du personnel des services techniques pour une journée ou une journée et demie par semaine est proposée par la commune de Labroquère à la commune de Seilhan pour une durée de six mois renouvelable à compter du 8 octobre 2019.
Le salaire et les charges du personnel, rémunéré sur la base du taux horaire du SMIC, fera l’objet d’une émission de titre mensuel en incluant le coût total. Une convention sera signée entre les deux communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention avec la commune de Labroquère pour la mise à disposition à la commune de Seilhan du personnel communal rémunéré sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur pour les heures effectuées.

4 Considérant que pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. L'organe délibérant à toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu. La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le taux à 100% pour tous les grades de la collectivité et de créer le poste pour l’avancement de grade pour la secrétaire de mairie qui est inscrite au tableau d’avancement.

Affaires diverses :

Madame Le maire annonce que la dotation de péréquation aux communes pauvres est supprimée.
Devis d’étude pour l’éclairage public de l’église est en cours.
Devis chauffage Mairie : un devis est inchangé et l’autre est à voir.
Le département va commencer le curage des fossés du Bazert à Gourdan.
Eglise : du gravier et des morceaux de ciment tombent dans le clocher. Des trous et des fissures sont à contrôler. Voir changement des échelles sur le haut du clocher.
M. VERDIER signale qu’il y a des déchets et mobiliers au chemin de la Cassagne.
M. VIGNY signale qu’une lampe est grillée au Bazert. Voir aussi pour changer l’œil de bœuf de la salle des fêtes (vitre cassée)
Travaux SIVOM : Finition du renforcement et élargissement de la côte d’Arrivet.Fin de séance

Le Maire Le secrétaire
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Rappel :  Pour voir le détail du Budget 2019 cliquez iciTélécharger le fichier «Budget Primitif 2019détails.pdf»